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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ou toute autre commande particulière passée par mail et validée par les deux partis supposent la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise Mon joli Gus se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicable seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

PROPRIETE INTELECTUELLE:

Mon joli Gus proposent des accessoires et de la décoration textiles pour l'enfant et la femme.

Ces créations textiles sont la propriété de la créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos ou articles présents sur ce site sont strictement interdits.(art.4.3 35-3).

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS:

 

Les articles proposés sont imaginés, réalisés et produits par la créatrice dans son atelier en France. Les produits sont fabriqués artisanalement donc ils peuvent présentés des irrégularités et des changements en terme de matière et de coloris.

Les photographies sont le plus fidèle possible mais ne sont pas contractuelles.

 

TARIFS ET PAIEMENT:

Les prix figurant dans la boutique sont en Euro et TTC (TVA non applicable dû au statut de micro-entrepreneur, selon l'article 293B du C.G.I) et hors frais de port.

Mon joli Gus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Lors la de la validation commande, les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein de la commande.

Le mode de paiement se fait par carte bancaire via la plateforme STRIPE.

Le règlement par chèque est possible sur simple demande sur : monjoligus@gmail.com

Mon joli Gus se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande.

LIVRAISON:

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande uniquement en France métropolitaine.

Pour les envois hors France Métropolitaine, faire la demande 

DROIT DE RÉTRACTATION/RETOUR:

Conformément aux articles L.120-20, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, A SES FRAIS, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine qui suit la date dès réception de la marchandise par courrier électronique : monjoligus@gmail.com.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble,dans leur emballage d'origine complet et intact. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé

Toutefois, conformément à l'article L-121-20 du Code de la Consommation ce délai de rétractation ne pourra être exercé pour les articles personnalisés sur commande.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Mon joli Gus pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations...) mais s'engage à ne les communiquer à aucun tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à monjoligus@gmail.com. 

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par la client.

MENTIONS LEGALES:

EDITEUR: Mon joli Gus 

Rousseaux Natacha

Micro entreprise 

SIRET: 83437123900023

Siege social

53 rue de Las

47000 AGEN

HEBERGEUR: WIX